• L'INLUCC relève 51 cas de suspicion de conflit d'intérêts

  • Publié le 13 Dec 2019 | Tunisie360.net
  • L’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC) a relevé 51 cas de suspicion de conflit d’intérêts après vérification du contenu des déclarations et des informations en sa possession, conformément aux dispositions de la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public (articles 17, 18 et 26).

    Selon un communiqué publié vendredi par l’instance, il s’agit de 11 cas relatifs au cumul, d’un côté, du poste de conseiller, chef de cabinet, ministre ou maire et, d’un autre côté, du statut de membre aux conseils d’administration des établissements publics.

    L’INLUCC a également relevé 16 cas de non présentation, par des maires, ce qui justifie leur abandon de leur profession initiale pour se consacrer au poste de président de commune.

    Vingt quatre autres cas ont été relevés: il s’agit des maires n’ayant pas présenté des justificatifs prouvant qu’ils ont confié à un tiers la gestion d’actions ou la gestion de sociétés privées dont ils détiennent la totalité ou une partie du capital.

    L’INLUCC rappelle que toute infraction aux articles 17 et 18 de la loi n°2018-46 est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 2 mille dinars.

    La loi oblige également l’instance à publier la liste des structures publiques n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin aux situations de conflit d’intérêts.

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